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Maison qui s’affaisse : Quelle solution envisagée ?

Face aux intempéries et aux cycles de gel et de dégel, il est tout à fait possible que votre maison présente des signes précurseurs d’affaissement. Comment est-il possible de repérer la dégradation du solage et de la structure de votre domicile ? Plusieurs signes sont avant-coureurs et peuvent vous donner des indications en ce qui concerne l’affaissement de votre logement. Il est très important de les surveiller afin de pouvoir intervenir très rapidement, et de pouvoir juger si une intervention est réellement nécessaire.

Maison qui s’affaisse : Quelle solution envisagée ?

Il est normal que les fondations d'une maison se stabilisent avec les années passantes. Même les maisons neuves peuvent subir des mouvements qui peuvent entraîner l'apparition de minuscules fissures dans le béton. Mais à mesure que les maisons vieillissent, ce phénomène peut devenir critique s’il se transforme en un affaissement : un problème beaucoup plus grave.

Fissure et affaissement de maison : quelle prise en charge par l'assurance logement ?

Tous les logements, qu’ils soient neufs ou anciens, ne sont pas à l’abri de fissures ou d’affaissement. Ces phénomènes sont généralement observés dans les régions en proie à la sécheresse, où les maisons sont construites sur des sols argileux. Ces derniers ont tendance à gonfler en temps de pluie et à s'affaisser pendant la sécheresse. Cela crée des affaissements et des fissures dans les bâtisses. Ce phénomène se produit également sous l’action du gel et du dégel. Ces dégâts peuvent être pris en charge par l'assurance dans plusieurs cas : 

  • Si vous avez souscrit à une garantie catastrophe naturelle 
  • Lorsque les dommages sont dus à un défaut de construction 

Prise en charge en cas de souscription à une garantie catastrophe naturelle

Pour être couvert par cette garantie, il faut que l'état de catastrophe naturelle soit déclaré par un arrêté ministériel et publié au journal officiel. Si vous constatez dans votre maison des fissures occasionnées par une catastrophe naturelle, il faudra immédiatement rédiger une lettre pour informer le maire de la situation qui prévaut. Dans ce courrier, il faudra préciser la catastrophe qui a occasionné les fissures dans le logement, la date de la survenance des dommages, la gravité du sinistre ainsi que sa dangerosité. Vous devez également joindre à ce courrier, des pièces justificatives comme des photos ou des devis de réparation.

Prise en charge en cas de dommages causés par un défaut de construction

Si les fissures observées dans la maison sont dues à des vices cachés ou à une malfaçon, la garantie décennale du constructeur doit couvrir les frais de réparation. En effet, cette garantie est valable sur une période de 10 ans après réception des travaux. Pour profiter de cette couverture, les propriétaires de maison doivent invoquer l’assurance dommage-ouvrage, à condition qu’il y ait souscrit. Pour ceux qui possèdent plutôt une ancienne bâtisse, ils doivent faire intervenir la garantie vices cachés de leur assurance logement. Il y a également la garantie parfait achèvement qui couvre les dégâts dus à des défauts de construction. Cette dernière n’est valable que pendant un an, à compter de la date de réception de la maison.

En cas de fissures ou d'affaissement d’un logement, suite à une catastrophe naturelle, vous pouvez également vous faire aider par le fonds Barnier (Fonds de prévention des risques naturels majeurs). Ce dispositif a été mis sur pied en 1995, dans le cadre du renforcement de la protection de l’environnement. Ceci dit, le fond Barnier au départ servait uniquement à indemniser les propriétaires de maisons en cas d'expropriation suite à un risque naturel grave. Depuis peu, son champ d'application s’est étendu et il peut intervenir pour soutenir les propriétaires dont le logement est endommagé suite à une catastrophe naturelle.