Peindre sa façade ? Que dit la loi ?

Peindre sa façade ? Que dit la loi ?

Sommaire


  1. Ai-je besoin d’une autorisation pour repeindre ma façade ?
  2. Je veux peindre ma façade en rose bonbon : ai-je le droit ?
  3. Est-ce que le revêtement de ma façade peut m’être imposé ?
  4. Ai-je besoin d’une autorisation pour retirer l’enduit de ma façade ?


En tant que propriétaire, vous avez le droit de repeindre la façade de votre domicile quand vous le désirez.

Néanmoins attention, car en matière de couleurs ou bien encore de revêtement, tout n’est pas permis par la législation française.

Déclaration des travaux, teintes autorisées : quelles sont les règles à ne surtout pas négliger avant de repeindre son logement ?

Ai-je besoin d’une autorisation pour repeindre ma façade ?

Pour pouvoir effectuer les travaux pour repeindre la façade de votre domicile, il est impératif d’effectuer une demande de déclaration de travaux auprès de votre mairie.

Et ce pour une simple raison : votre logement fait partie d’un ensemble de bâtiments et même si elle est isolée des autres, elle doit s’intégrer harmonieusement au paysage ou au style architectural local.

Toute modification de son aspect doit donc obligatoirement faire l’objet d’une autorisation.

Vous devez également répondre à des normes légales et locales.

Suite au dépôt de votre demande à votre mairie de secteur, vous devez attendre un délai d’un mois pour savoir si votre projet est validé.

Passé ce délai et sans aucune réponse de votre service municipal, votre demande est considérée comme acceptée.

Néanmoins il existe certains cas particuliers, pour lesquels l’accord de l’architecte des Bâtiments de France est indispensable :

  • Si votre logement est classé au titre des monuments historiques,
  • S’il figure à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,
  • S’il se localise dans le périmètre visible d’un bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire.

Je veux peindre ma façade en rose bonbon : ai-je le droit ?

Quand il s’agit d'opter pour une couleur dans laquelle peindre votre façade, sachez que tout n’est pas autorisé, pour des raisons évidentes d’harmonie avec les autres constructions et aussi avec le paysage. 

L’administration des Bâtiments de France ou bien encore la réglementation locale de votre commune peuvent prévoir certaines règles.

Cela peut mettre être jusqu’à vous imposer une couleur ou un panel de teintes pour vos murs extérieurs, mais également pour vos volets et votre porte.

Pour savoir exactement ce que vous avez le droit de faire ou non, contactez le CAUE, le conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de votre département.

Il est consultable gratuitement.

L’organisme vous guidera alors pour réaliser vos travaux tout en respectant les consignes de bonne insertion de votre projet dans l’environnement.

Est-ce que le revêtement de ma façade peut m’être imposé ?

Comme pour la peinture d’une façade d’un logement, il existe des obligations légales à propos du revêtement de vos murs extérieurs.

Ces consignes sont variables en fonction des communes.

Elles sont imposées à tous les habitants.

Il est important d’en prendre connaissance avant le début de vos travaux.

Le PLU (plan local d’urbanisme) est également à votre disposition dans votre mairie pour vous renseigner.

Néanmoins, si vous désirez obtenir plus de précisions, c’est au CAUE qu’il faudra vous adresser.

Ai-je besoin d’une autorisation pour retirer l’enduit de ma façade ?

Au lieu de repeindre la façade de votre domicile, vous pouvez également choisir de retirer l’enduit pour faire apparaître les pierres du mur.

Attention toutefois, car là encore, qu’il s’agisse d’un mortier de ciment, de chaux ou bien encore de plâtre, vous devrez consulter le CAUE local avant de débuter les travaux.

Sachez également qu’avant d’être esthétique, l’enduit est conçu pour protéger votre maison de l’humidité, du ruissellement des eaux de pluie et aussi du vent.

Le retirer peut ainsi réduire la qualité de votre isolation et rendre votre domicile plus vulnérable face aux risques éventuels d’inondation.

Autres articles